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Notre engagement sur la qualité de nos produits |
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Notre objectif… … votre satisfaction. Contactez-nous, on s'occupe de tout ! Vous avez trois moyens de nous contacter, alors n'hésitez pas : l'e-mail : (serviceclient@cadeauxdeprovence.com), le fax (04 94 39 06 68), par téléphone nos télé-conseilleres sont à votre disposition, du lundi au samedi, de 9h à 23h, hors jours fériés. Elles vous rappelleront selon vos convenances cliquez ici appel gratuit
Notre engagement sur la qualité de nos produits
La Provence et la Côte d’Azur regorgent d’artisans et de producteurs mettant en oeuvre des techniques de fabrications authentiques qui gardent à leurs produits l’originalité traditionnelle de notre région. Cadeaux De Provence.com a sélectionné ses produits parmi les meilleurs artisans et producteurs. Une Charte de qualité a été établie, elle est contrôlée régulièrement afin de respecter le mode de fabrication, le choix des matières premières et des produits alimentaires de première qualité. Pour les produits issus de l’artisanat, les pièces sont authentifiées par des certificats ou sont signées par l’artisan de son nom ou de son lieu d’origine. Les produits alimentaires ont reçu toutes les accréditations officielles pour garantir leur qualité. Les produits de base sont sélectionnés rigoureusement au sein de la région Provence Côte d’Azur qui leur donnent tout leur caractère. Notre engagement est de vous proposer des articles de grande qualité originaires de la région Provence Côte d’Azur. Parfois certains coffrets seront diffusés en quantités limitées ou numérotés par suite de leur rareté. Cadeaux De Provence.com par le respect de cette Charte de qualité vous garantit de transformer votre achat en un véritable plaisir d’offrir.
Satisfait ou remboursé Notre garantie "satisfait ou remboursé". Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre/vos produits, vous avez la possibilité de vous rétracter et d'obtenir un remboursement. Il vous suffit de nous faire part de votre intention au préalable et dans les 7 jours suivant la date de livraison* soit :
A réception, nous attribuerons un numéro de retour pour le produit et nous vous le transmettrons par e-mail ou par téléphone, accompagné de l'adresse où vous devrez renvoyer le produit. Ce numéro de retour est indispensable. *Attention : seuls les produits retournés dans leur entier, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente seront acceptés
Délais de livraison, Nos destinations, Tarifs
Standard
Express
L'expédition / le transport
Remise au destinataire: Le colis sera remis contre signature soit au destinataire, soit à une personne attachée à son service ou demeurant avec lui. Absence du destinataire: Le colis n'a pu être livré en raison de l'absence du destinataire, un avis de passage est laissé à son domicile par la Poste. Cet avis indique les coordonnées du bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l'envoi. Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire dûment habilité à cet effet sur présentation d'une pièce d'identité et contre signature. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile.
Assurance:
Les expéditions sont assurées à la valeur réelle du bien transporté. (Zones
1,2,3,4,5)
Tout colis envoyé en Chronopost porte un numéro de traçabilité. Il se trouve dans l'e-mail de confirmation d'envoi. Muni de ce numéro, effectuez le suivi de votre colis sur le site http://www.chronopost.com Remise au destinataire: Le colis sera remis contre signature soit au destinataire, soit à une personne attachée à son service ou demeurant avec lui. Absence du destinataire: Le colis n'a pu être livré en raison de l'absence du destinataire, un avis de passage est laissé à son domicile par Chronopost. Cet avis indique les coordonnées du bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l'envoi. Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire dûment habilité à cet effet sur présentation d'une pièce d'identité et contre signature. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile.
Assurance:
Les expéditions sont assurées
à la valeur réelle du bien transporté.
Informations
livraison.
Afin
de vous garantir une livraison dans les meilleurs délais, nous vous
remercions de nous indiquer de préférence une adresse à laquelle votre
commande pourra être livrée aux heures ouvrables. N'hésitez pas à l'étape
N°2 de votre commande de nous préciser des informations complémentaires
( code porte, personne à contacter en cas d'absence…)
Si
le produit reçu a été endommagé lors du transport, indiquez-le sur le
bon de livraison délivré par le transporteur sous forme de "réserves
manuscrites" accompagnées de votre signature. Signalez-nous le problème
le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré
suivant la livraison et nous nous chargerons de toutes autres formalités.
Si jamais le produit reçu ne correspondait pas
à celui que vous aviez commandé, ou si un produit était manquant, la
première chose à faire est de l'indiquer sur le bon de livraison délivré
par le transporteur. Ensuite, signalez-nous cette erreur le jour même de
la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison
et nous réparerons l’erreur commise au plus vite.
Pour
toutes les livraisons hors Union Européenne (sauf: Etats-Unis, Canada,
Suisse) nous vous rappelons que d’éventuels frais de douanes et taxes
locales peuvent être réclamés à la livraison de votre colis. Nous vous
proposons de prendre contact avec le service des Douanes du pays de
destination de la commande pour plus d’informations. Emballage
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DISPOSITIONS GENERALES : Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société E.B.Com Sarl sur son site web à l’adresse suivante : ( http://www.CadeauxDeProvence.com ) La société E.B.Com Sarl vous invite donc à lire attentivement les clauses si après. La société E.B.Com Sarl précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions générales prévues ci-dessous. Le présent contrat étant conclu à distance sur un mode électronique, la société E.B.Com Sarl entend s’identifier auprès de ses consommateurs: Electronic-Business.com, SARL (
E.B.Com ) Fax : +33
(0)4-94-39-06-68 ARTICLE 1- Objet. Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société E.B.Com Sarl et du consommateur dans le cadre de la vente de biens proposés par la société E.B.Com Sarl sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre Conditions Générales ne pourra s’intégrer à celles-ci. ARTICLE 2-Loi applicable Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français. ARTICLE 3-Acceptation des présentes conditions générales Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande ( en effectuant un clic sur le bouton "Confirmer votre commande" puis dans la partie SSL cliquer sur le bouton " valider "), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. ARTICLE 4-Confirmation De Commande Et Confirmation De Contrat Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, la conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par E.B.Com Sarl . Le refus éventuel d’acceptation d’une commande pourra être confirmé par retour Mail au plus tard sous 24 heures ouvrées. E.B.Com Sarl se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. ARTICLE 5- Caractéristiques des biens et services offerts La société E.B.Com Sarl fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de photographies et de textes illustrant l’offre. Nous invitons notre clientèle à lire attentivement les caractéristiques décrites dans ces textes. Les photographies de façon générale, ne pourront pas être considérées comme contractuelles. Zone géographique de livraison C.E, USA, Canada, Suisse ( voir pays cités dans la zone bon de commande ou zone Vos garanties) cependant pour les pays non cités se reporter à la rubrique Nous Contacter. ARTICLE 6-Prix des produits - TVA - Droits. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la consultation, de la confirmation par le client de la commande et feront acte pour la facturation Les prix de vente sont exprimés euro et pour certains pays en dollars. Pour les prix exprimés en dollars ils sont actualisés au taux du jour. Du fait du taux de change appliqué par votre banque, le montant qui vous sera débité peut être différent de celui indiqué lors des différentes consultations des pages de notre site. La transaction sera effectuée en euro uniquement. A titre purement indicatif, un module de conversion dans d’autres monnaies est possible, sur simple demande du consommateur à partir de la page produit (case à cliquer). Les prix applicables sont calculés TTC avec la TVA française (applicable au jour de la commande) pour le consommateur habitant dans la communauté européenne (C.E) Les prix applicables sont calculés sans taxe française HT pour le consommateur habitant hors de la communauté européenne (hors C.E) Les sociétés se situant dans la CEE et ayant un N° intracommunautaire bénéficieront après communication de leur numéro de l’exonération de la TVA. (Rubrique nous contacter) Les droits d’accises sur les vins et alcools seront réglés par la société E.B.Com Sarl pour leur circulation sur le territoire français. Dans les pays membres de la communauté Européenne, les produits sont vendus droits français inclus. Dans les pays hors de la communauté Européenne, les produits sont vendus en exonération de droits français, les droits éventuels à destination sont à la charge de l’acheteur. Les droits de douane ( taxes douanières et formalités y afférentes ) seront à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à, vérifier la conformité de la livraison en fonction de la législation appliquée dans le pays d’expédition. Toutefois pour les pays suivants: Etats Unis d’Amérique, Canada, Suisse, les Droits et Taxes seront inclus, dans les prix portés sur le bon de commande. Il convient d’ajouter au prix indiqué sur la page produit, les frais de livraison calculés selon le choix du transport, le poids du colis et de la destination, cette fonction s’effectuera à partir de la rubrique Bon de commande. ARTICLE 7-Acception de l’offre. La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne, Atos SIPS. L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur page rubrique commande. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte la mention explicite de l’engagement ferme de l’acheteur. ARTICLE 8-Rétractation. Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de la livraison du bien commandé, exception faite pour les produits périssables. Les frais de transport et autres frais (taxes, douane…) pour le retour des produits chez E.B.Com Sarl, sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû, dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits chez E.B.Com Sarl, à condition qu’il ne soit constaté aucune anomalie ou vice caché sur les produits. Le cas échéant, E.B.Com Sarl se réserve le droit de ne pas rembourser le client. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, sans altération d’aucune sorte. Le client peut également choisir l’échange du produit. ARTICLE 9-Confirmation de commande Pour s’assurer de la volonté du consommateur, E.B.Com Sarl s’engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement, ainsi que les modalités de livraison, par e-mail sous 24 heures à partir de ladite commande. Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société E.B.Com Sarl et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. ARTICLE 10-Paiement / Facture Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose de plusieurs possibilités de paiements suivantes : Le paiement par carte bancaire ( Visa, MasterCard, EuroCard ) immédiat sécurisé en mode SSL. La société E.B.Com Sarl utilise le paiement sécurisé S.I.P.S. Le numéro de la carte bancaire et la date de validation sont transmis cryptés, cette transaction se passe sur le serveur bancaire. La société E.B.Com Sarl ne reçoit jamais ces données. Le paiement par virement bancaire ( Rubrique vos garanties / Paiement) Le paiement par chèque bancaire, uniquement tiré sur une banque française. Contre Remboursement: Vous avez la possibilité de choisir ce mode paiement à l'étape N°1 de votre commande la participation est de 7.5 €. Ce mode de règlement n'est uniquement valable pour une livraison en France métropolitaine et Corse seulement. Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. A la demande une facture sera envoyée à l’adresse de votre choix. Cette demande devra être effectuée par e-mail (Rubrique nous contacter) ARTICLE 11- Informations nominatives Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. La société E.B.Com Sarl s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tierces personnes. Le consommateur dispose
également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute
information le concernant figurant dans les fichiers de la société. Pour
l'exercer adressez vous par courrier à : ou à : serviceclient@cadeauxdeprovence.com
ARTICLE 12-Transport-Livraison-Délais :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans le formulaire de commande dans un délai de 3 à 4 jours dans la C.E.et de 10 à 15 jours Hors C.E (Base des jours ouvrés du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n’a pas été effectué pour quelque raison que ce soit ).Les délais fournis par E.B.Com Sarl au client varient selon les pays. Ceux-ci sont indiqués à titre indicatif sur le site, E.B.Com Sarl ne pouvant être responsable d’un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. En aucun cas, E.B.Com Sarl ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retraits tardifs des dits produits auprès du transporteur, ou du non retrait des produits par le client. Nous informons notre clientèle que tous les produits à destination des pays situés hors C.E seront obligatoirement accompagnés d’une facture. ARTICLE 13 Transfert de risques : Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise par E.B.Com Sarl au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. ARTICLE 14 Réserves Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le colis contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 24 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à E.B.Com Sarl (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à E.B.Com Sarl la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues à la détérioration du colis et des produits, E.B.Com Sarl à son choix remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, E.B.Com Sarl remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite pour le goût, l’apparence, les couleurs, les formes, ou les dimensions des produits. ARTICLE 15-Garanties-Limitation L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre les vices cachés. Seront exclus de cette garantie la péremption, l’utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement d’articles liés à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel, le stockage inapproprié des produits. E.B.Com Sarl garantit que les produits sont fabriqués en France(région Provence Alpes Côte d’Azur) et qu’ils ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. E.B.Com Sarl garantit également que les produits sont d’excellente qualité et qu’ils refléteront le descriptif rédactionnel sur le site. Toutefois compte tenu du caractère artisanal de certains produits les dimensions peuvent varier de 5%. Ceci est la seule garantie consentit par E.B.Com Sarl. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier E.B.Com Sarl ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client. ARTICLE 16-Responsabilités-Limitation de responsabilité Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas E.B.Com Sarl ne pourrait être rendu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, E.B.Com Sarl ne pourrait être tenu pour responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans les pays de livraison, E.B.Com Sarl étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. ARTICLE 17-Règlement de litige-Tribunaux compétents. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Tout litige né du présent contrat, relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Draguignan ( FRANCE )
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Vos moyens de paiement 
Ce traitement informatique a fait
l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro de dossier
710487.