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tout ! Vous avez trois moyens de nous contacter, alors n'hésitez pas : l'e-mail
: (serviceclient@cadeauxdeprovence.com) Motiver vos équipes ou organiser des événements... ... Découvrez notre sélection!
Notre engagement sur la qualité de nos produits
La Provence et la Côte d’Azur regorgent d’artisans et de producteurs mettant en oeuvre des techniques de fabrications authentiques qui gardent à leurs produits l’originalité traditionnelle de notre région. Cadeaux De Provence.com a sélectionné ses produits parmi les meilleurs artisans et producteurs. Une Charte de qualité a été établie, elle est contrôlée régulièrement afin de respecter le mode de fabrication, le choix des matières premières et des produits alimentaires de première qualité. Pour les produits issus de l’artisanat, les pièces sont authentifiées par des certificats ou sont signées par l’artisan de son nom ou de son lieu d’origine. Les produits alimentaires ont reçu toutes les accréditations officielles pour garantir leur qualité. Les produits de base sont sélectionnés rigoureusement au sein de la région Provence Côte d’Azur qui leur donnent tout leur caractère. Notre engagement est de vous proposer des articles de grande qualité originaires de la région Provence Côte d’Azur. Parfois certains coffrets seront diffusés en quantités limitées. Cadeaux De Provence.com par le respect de cette Charte de qualité vous garantit de transformer votre achat en un véritable plaisir d’offrir.
DISPOSITIONS GENERALES : Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société E.B.Com Sarl et / ou sur son site web à l’adresse suivante : (http://www.CadeauxDeProvence.com ) La société E.B.Com Sarl vous invite donc à lire attentivement les clauses si après. La société E.B.Com Sarl précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions générales prévues ci-dessous. Le présent contrat étant conclu à distance sur un mode électronique, la société E.B.Com Sarl entend s’identifier auprès de ses consommateurs: Electronic-Business.com,
SARL ( E.B.Com ) Tél: +33
(0)4-94-39-06-67 ARTICLE 1- Objet. Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société E.B.Com Sarl et du consommateur dans le cadre de la vente de biens proposés par la société E.B.Com Sarl sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autres Conditions Générales ne pourra s’intégrer à celles-ci. ARTICLE 2-Loi applicable Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français. ARTICLE 3-Acceptation des présentes conditions générales Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande ( en effectuant un clic sur le bouton "Confirmer votre commande" puis dans la partie SSL cliquer sur le bouton " valider "), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. ARTICLE 4-Confirmation De Commande Et Confirmation De Contrat Le
site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de
produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre
permanente. Ainsi, la conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en
cas de confirmation de commande par E.B.Com Sarl . ARTICLE 5- Caractéristiques des biens et services offerts La
société E.B.Com Sarl fait connaître au consommateur l’ensemble des
caractéristiques essentielles des biens offerts. ARTICLE 6-Prix des produits - TVA - Droits. Les
prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la consultation, de la
confirmation par le client de la commande et feront acte pour la
facturation Les
sociétés se situant dans la CEE et ayant un N° intracommunautaire bénéficieront
après communication de leur numéro de l’exonération de la TVA. Dans les pays membres de la communauté Européenne, les produits sont vendus droits français inclus. Dans les pays hors de la communauté Européenne, les produits sont vendus en exonération de droits français, les droits éventuels à destination sont à la charge de l’acheteur. Les droits de douane ( taxes douanières et formalités y afférentes ) seront à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à, vérifier la conformité de la livraison en fonction de la législation appliquée dans le pays d’expédition. Il convient d’ajouter au prix indiqué sur la commande, les frais de livraison calculés selon le choix du transport, le volume de la commande et de la destination. ARTICLE 7-Acception de l’offre. La vente devient définitive après acceptation de la transaction par retour du bon de commande accompagnée de son paiement. ARTICLE 8-Rétractation. Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de la livraison du bien commandé, exception faite pour les produits périssables. Les frais de transport et autres frais (taxes, douane…) pour le retour des produits chez E.B.Com Sarl, sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû, dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits chez E.B.Com Sarl, à condition qu’il ne soit constaté aucune anomalie ou vice caché sur les produits. Le cas échéant, E.B.Com Sarl se réserve le droit de ne pas rembourser le client. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, sans altération d’aucune sorte. Le client peut également choisir l’échange du produit. ARTICLE 9-Confirmation de commande Pour s’assurer de la volonté du consommateur, E.B.Com Sarl s’engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement, ainsi que les modalités de livraison. La confirmation sera transmise soit par e-mail ou par fax sous 48 heures à partir de ladite commande. Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société E.B.Com Sarl et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. ARTICLE 10-Paiement. Règlement: Le prix du ou des articles commandés est payable à Electronic Business.com du montant total du prix lors de la commande. Moyen de paiement: Le paiement par carte bancaire ( Visa, MasterCard, EuroCard ) sécurisé en mode SSL. La société E.B.Com Sarl utilise le paiement sécurisé S.I.P.S. Le numéro de la carte bancaire et la date de validation sont transmis cryptés, cette transaction se passe sur le serveur bancaire. Le paiement par virement bancaire Le paiement par chèque bancaire, uniquement tiré sur une banque française. Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. ARTICLE 11- Informations nominatives Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. La
société E.B.Com Sarl s’engage à ne pas communiquer ces informations
à des tierces personnes. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro de dossier 710487. ARTICLE 12-Transport-Livraison-Délais Prix: Les
produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans le
formulaire de commande dans un délai de 4 semaines à compter de la réception
du bon de commande et du paiement, sauf cas de force majeure. ARTICLE 13 Transfert de risques : Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise par E.B.Com Sarl au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. ARTICLE 14 Réserves Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le colis contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 24 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à E.B.Com Sarl (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à E.B.Com Sarl la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Si
la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que
les réserves sont dues à la détérioration du colis et des produits,
E.B.Com Sarl à son choix remboursera au client le prix payé ou
effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. ARTICLE 15-Garanties-Limitation L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre les vices cachés. Seront exclus de cette garantie la péremption, l’utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement d’articles liés à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel, le stockage inapproprié des produits. E.B.Com Sarl garantit que les produits sont fabriqués en France(région Provence Alpes Côte d’Azur) et qu’ils ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. E.B.Com Sarl garantit également que les produits sont d’excellente qualité et qu’ils refléteront le descriptif rédactionnel sur le site. Toutefois compte tenu du caractère artisanal de certains produits les dimensions peuvent varier de 5%. Ceci est la seule garantie consentit par E.B.Com Sarl. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier E.B.Com Sarl ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client. ARTICLE 16-Responsabilités-Limitation de responsabilité Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas E.B.Com Sarl ne pourrait être rendu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, E.B.Com Sarl ne pourrait être tenu pour responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans les pays de livraison, E.B.Com Sarl étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. ARTICLE 17-Règlement de litige-Tribunaux compétents. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Tout litige né du présent contrat, relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Draguignan ( FRANCE )
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